Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation

Le présent site web est édité par notre claroventhique, société professionnelle spécialisée dans les services comptables et fiscaux, située au 24 Rue de Bretagne, 75003 Paris, France.

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

3. Accès au Site

L'accès au site est libre et gratuit. Toutefois, nous nous réservons le droit de :

• Limiter l'accès en cas d'usage abusif
• Suspendre temporairement l'accès pour maintenance
• Modifier les conditions d'accès

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas :

• Utiliser le site à des fins illégales
• Tenter d'accéder aux systèmes d'information
• Diffuser des contenus offensants ou illicites
• Perturber le fonctionnement du site

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos) est protégé par le droit d'auteur et appartient au claroventhique ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation préalable.

6. Données Personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Le claroventhique s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne saurions garantir :

• L'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations
• L'absence d'interruption ou d'erreur dans l'accès au site
• L'absence de virus ou d'éléments nuisibles

8. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

L'établissement de liens vers notre site nécessite notre autorisation préalable.

9. Services Professionnels

Les services comptables proposés sont soumis à des conditions particulières qui font l'objet de contrats spécifiques.

Le site web ne constitue qu'un support d'information et ne remplace pas la consultation personnalisée.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié.

11. Droit Applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :